Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/09/2026
Article 1 — Objet et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAlba Market, entreprise individuelle de Salvatore Alba, 11A Chemin du Roua, 4130 Fontin (Esneux), Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1035.305.843, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://www.salbamarket.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. SAlba Market se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment.
Article 3 — Prix et régime de TVA
SAlba Market bénéficie du régime particulier de franchise des petites entreprises : TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA. Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable, et les prix affichés en euros (€) sont des prix finaux.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination :
- Belgique : 3,99 € (gratuit dès 50 €)
- France : 5,99 € (gratuit dès 75 €)
- Luxembourg : 4,99 € (gratuit dès 60 €)
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Mollie, plateforme de paiement sécurisée. Les moyens acceptés sont : Bancontact, Visa, Mastercard, PayPal, Klarna. Les données bancaires sont traitées directement par Mollie et ne transitent jamais par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Belgique dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Contactez-nous à contact@salbamarket.com pour initier un retour.
Les frais de retour sont à charge du consommateur, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état et son emballage d'origine.
Article 8 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation belge et européenne.
Article 9 — Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Le détail des traitements figure dans nos mentions légales.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous à contact@salbamarket.com.
À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be).
Le droit belge est applicable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.